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PMA : l'avis du gouvernement

S'il est un acronyme dont peu de gens sont passés à côté ces derniers jours c'est bien celui de la PMA : Procréation médicalement Assistée. Elle fait débat dans la société à l'heure où, après l'adoption du mariage entre personnes de même sexe, on assiste aujourd'hui à d'un côté La Manif Pour Tous qui a obtenu le report du projet de loi Famille, devant être présenté par la Ministre de la Famille Dominique Bertinotti (PS), dans lequel il ne devait pas figurer de volet touchant à la PMA, de l'autre côté une majorité qui au parlement voulait déposer des amendements en ce sens et un gouvernement qui annonce qu'il s'y opposera.

On rappellera que le collectif de La Manif Pour Tous (LMPT) dont la manifestation de dimanche 2 février 2014 a été décrite par des députés de la majorité comme "fourre-tout", a gardé, malgré l'adoption de la loi Taubira en 2013, la même ligne argumentaire (non au mariage et à l'adoption par des couples de même sexe, non à la PMA, non à la GPA - Gestation Pour Autrui) y ajoutant le combat contre la "théorie du genre".

Il est bien évident que mariages, adoptions, PMA, GPA, théorie du genre, sont des domaines distincts, néanmoins, ils abordent tous la notion de la Famille et de ce qui est au coeur du foyer, les enfants.

Pour les partisans de LMPT la PMA est une conséquence logique (et souhaitée par les associations LGBT - Lesbienne-Gay-Bi-Trans) du mariage autorisé entre personnes de même sexe, puisque la nature ne leur permet pas, entre eux, d'enfanter. Et les pro-PMA arguent que cela les discriminent, vis-à-vis des couples mariés "hétéro" qui eux sont dans cette capacité (hors accident de la vie). Si jamais la PMA est autorisée pour les couples de lesbiennes, il y aura de fait une situation inégalitaire envers les couples d'hommes qui réclament déjà pour eux, la GPA. Cette GPA qui est autorisée dans d'autres pays (Belgique, USA, ...) où certains couples français (y compris hétéros) vont déjà en sachant bien que cette pratique est interdite en France, et qu'ils exposent l'enfant qu'ils ramènent à un risque juridique. Une circulaire de Christiane Taubira en 2013 a fait un peu de bruit, car elle recommandait de la mansuétude vis à vis de ces situations, bien que le code pénal réprouve ces pratiques.

Mais revenons-en à la PMA, le lendemain de la manifestation, Manuel Valls (ministre de l'intérieur) a déclaré que le Gouvernement s'opposerait aux amendements PMA que pourraient déposés des députés lors de l'examen du texte de la loi Famille à l'Assemblée Nationale. Quelques heures plus tard, le Premier Ministre lui-même annonçait le report du texte au minimum à 2015. LMPT savoure cette victoire, même si elle n'exulte pas de joie pour autant : le mariage est passé avec l'adoption plénière, ceci n'est qu'un report du texte, et la théorie du genre dont les premiers pas à l'école l'ont été sous Luc Châtel (UMP) est toujours au cœur de son attention.

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement a martelé tant et plus, devant les micros des différentes chaines d'information en continue (BFMTV, iTélé) que non, la théorie du genre n'existait pas, que non la PMA n'était pas prévue dans le texte de loi, et que le gouvernement y était même opposé.

On aurait presque envie de la croire, avec son sourire à peine forcé, lorsqu'elle rend la parole au journaliste qui l'interroge, malheureusement, si le gouvernement est contre la PMA, il est composés de ministres, qui eux, se sont pour certains déjà prononcés sinon engagés à faire passer la PMA, tout comme Bruno Le Roux, président du groupe SRC (Socialistes) à l'Assemblée.

Faisons donc un rapide tour des ministres, afin de voir qui, parmi eux sont favorables ou opposés à cette aide à la procréation pour les couples de lesbiennes.

Najat Vallaud-Belkacem (Porte-parole du gouvernement, ministre des droits des femmes) : FAVORABLE
"Je suis favorable à la PMA" (France Inter 29/09/2013)

Alain Vidalies (ministre chargé des relations avec le parlement) FAVORABLE
"Je précise qu'il y aura une seule loi portant sur l'ensemble des questions portant sur la famille, que cette loi comprendra la proposition du gouvernement sur la PMA, que le débat n'interviendra qu'après la connaissance de l'avis du Conseil national d'éthique et donc avant la fin de l'année" (février 2013).

Manuel Valls (ministre de l'intérieur) FAVORABLE puis DÉFAVORABLE
"D’une manière générale, nous devons accompagner les évolutions de la société, permettre des droits nouveaux"
(2011 - Têtu)
La PMA est «un sujet extrêmement compliqué» qui «mérite un débat approfondi (…), long et fourni», argumentait récemment le ministre de l'Intérieur. La voterait-il s'il était encore député? «Non»
(04/02/2013 - Le Figaro)

Dominique Bertinotti (Ministre de la Famille) : FAVORABLE
"A titre personnel, tout le monde sait que j'y suis favorable. Mais je suis aussi consciente (...) que le temps de la PMA n'est pas venu."
(2014 - France Info)

Aurélie Filipetti (Ministre de la Culture) : FAVORABLE sur GPA, avis inconnu sur PMA.
(2010 - Tribune dans Le Monde)

Marisol Touraine (Ministre de la Santé) FAVORABLE
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a également donné sa position dimanche, se déclarant "personnellement favorable" à ce que la PMA soit "accessible à tous".
(15/10/2013 - JDD)

Michel Sapin (Ministre de l'Economie) FAVORABLE
Il s'est déclaré favorable à "ce que les choses évoluent sur la PMA".
(13/12/2012 - Public Sénat)

Christiane Taubira (Garde des Sceaux) FAVORABLE
Elle estime "légitime cette revendication des couples de femmes".
(12/02/2013 - France2)

Vincent Peillon (Ministre de l'Éducation Nationale) : FAVORABLE
"madame BERTINOTTI a dit ce qui est la position du gouvernement, il y aura cette consultation du Comité d’éthique, il y aura la PMA dans la loi famille une fois que cette consultation aura eu lieu."
(04/02/2013 - Interview i-Télé)

Victorin Lurel (Ministre des Outre-Mer) : DÉFAVORABLE
"La PMA me pose un problème. Après la PMA on va parler de la gestation pour autrui"
(04/02/2013 - Le Figaro)

Nicole Bricq (Ministre du Commerce Extérieur) : DÉFAVORABLE
"Ce n'est pas la PMA en tant que telle qui me pose problème, c'est la GPA et la marchandisation des corps qu'elle entraînerait"
(04/02/2013 - Le Figaro)

Valérie Fourneyron (Ministre des Sports) : DÉFAVORABLE
Le mariage pour les personnes du même sexe, oui, la procréation médicalement assistée pour les couples homos, non. La ministre des Sports et de la Jeunesse, Valérie Fourneyron, est opposée à l’ouverture de la PMA aux couples homos, selon son entourage. Pour ce médecin de formation, cela poserait des problèmes de bioéthique.
(28/01/2013 - France TV Info)

Une majorité des ministres ayant pris position sont favorables à la PMA, ce sont les mêmes que l'on retrouve au micro de journalistes pour "apporter des éléments (objectifs?) au téléspectateur sur la question de la PMA". Je n'ai vu, pour ma part, aucun des ministres défavorables s'exprimer sur le sujet sur un plateau de télévision, mais peut-être n'auraient-ils pas pu apporter des éléments aussi objectifs aux téléspectateurs que leurs collègues.

J'éditerai l'article pour faire évoluer les avis, ou mettre ceux des autres ministres qui me sont jusqu'ici inconnus.

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